PROGRAMME PARRAINAGE

Les conditions, en entier

Ce programme engage de l’argent réel, versé à de vraies personnes. Vous trouverez ci-dessous tous les cas prévus — y compris ceux qui ne nous arrangent pas.

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LES CONDITIONS, EN ENTIER

Tout ce qu’il faut savoir avant de partager votre code

Ce programme engage de l’argent réel, versé à de vraies personnes. Vous trouverez ci-dessous tous les cas prévus — y compris ceux qui ne nous arrangent pas.

LE CALCUL

Ce que vous touchez, et sur quoi

Une commission naît à chaque mensualité RÉELLEMENT encaissée par votre filleul. Pas à sa signature, pas à l’émission de sa facture : à l’encaissement.

20 % du hors taxe encaissé: La base est la part d’abonnement hors taxe de la facture, et jamais plus que ce qui est réellement entré. Si les deux ne concordent pas, aucune commission n’est écrite et un humain regarde : on préfère un retard à un montant faux.
Arrondi au centime le plus proche: Le millième vous revient : quand le calcul tombe entre deux centimes, c’est le centime supérieur qui vous est versé. L’arrondi se fait ligne par ligne, jamais sur un total — c’est ce qui permet de tout re-dériver si vous contestez un montant.
Un virement, sur votre compte: Ce n’est pas une réduction sur votre propre abonnement, ni un bon à utiliser chez nous : c’est de l’argent qui part sur votre compte bancaire, et qui vous appartient.
Un seul virement, tous filleuls confondus: Vos commissions du mois sont regroupées en un seul versement, avec une seule facture. Pas un virement par filleul, pas une ligne par forfait.

LE CALENDRIER

Quand l’argent part, vraiment

Trois conditions, cumulatives, et aucune n’est décorative. Elles sont écrites dans le code qui décide de chaque virement, et elles s’appliquent dans cet ordre.

① 14 jours après l’encaissement: Votre filleul dispose d’un délai légal de rétractation. Tant qu’il court, la commission est visible dans votre espace mais elle n’est pas acquise. Le délai part de l’encaissement RÉEL, pas de l’émission de la facture — une carte qui ne passe qu’à la troisième relance décale d’autant.
② La mensualité suivante de votre filleul: Une commission ne part que lorsque la mensualité SUIVANTE de votre filleul a été encaissée. C’est ce qui empêche quelqu’un de s’abonner, de déclencher un virement, puis de se faire rembourser. Cette attente vaut pour tout le monde, y compris pour les parrains de longue date.
③ 30,00 € de total acquis: Sous 30,00 €, rien ne part : les frais du virement mangeraient une part visible de ce que vous touchez. Le total reste acquis et s’ajoute au mois suivant. Votre espace vous dit en permanence ce qu’il manque pour déclencher le versement.
Le 15 du mois: Les trois conditions remplies, le virement part le 15 du mois. Un seul lot, tout le monde payé le même jour.

VOTRE DOSSIER

Ce que vous nous donnez, une fois

Ces commissions sont des recettes professionnelles : elles se facturent. Ces informations vous sont demandées une seule fois. Tant qu’une pièce manque, le versement ne se prépare pas — et votre compteur, lui, continue de monter : vous ne perdez rien à les fournir plus tard, vous retardez seulement le premier virement.

SIRET, raison sociale, adresse: Ce sont les mentions obligatoires de la facture établie en votre nom. Un SIRET faux ne fait pas échouer un virement : il rend votre facture irrégulière, et c’est vous qui en répondez devant votre centre des impôts. Nous en vérifions la forme avant tout virement, pour que le problème se voie tant qu’il se corrige encore.
Votre compte bancaire: Donné une fois. Ensuite vous n’en voyez plus que les quatre derniers caractères, comme chez votre banque — et personne ne peut le relire en entier depuis un navigateur, pas même vous. C’est ce qui le protège si votre session est volée.
Notre vérification, avant le premier virement: Un humain compare le titulaire du compte et votre raison sociale. La clé de contrôle d’un IBAN attrape la faute de frappe, pas le mauvais bénéficiaire. Cette étape est la nôtre : vous n’avez rien à faire pendant ce temps.
Le mandat d’auto-facturation: Il nous autorise à établir vos factures à votre place, pour ces commissions et pour rien d’autre : vous n’avez aucun document à rédiger chaque mois. Vos factures portent une série qui vous est propre, pour ne pas faire de trous dans votre propre numérotation. Vous restez responsable de ces factures, et vous gardez le droit de refuser celle que nous établissons.
Votre régime de TVA, avec sa date: Franchise ou assujetti, vous le déclarez vous-même — on ne le devine pas. Un assujetti donne en plus son numéro de TVA intracommunautaire, obligatoire sur la facture. Chaque commission porte le régime qui était le vôtre LE JOUR de son encaissement : un changement vaut pour l’avenir, jamais pour le passé, et ne rend donc jamais fausse une facture déjà émise.
Le règlement du programme: Lu et accepté, avec sa date. Nous conservons la version exacte du texte qui vous a été montré : c’est ce qui rend la preuve utilisable, pour vous comme pour nous. L’adhésion ouvre le programme pour les parrainages à venir.

LES MAUVAISES NOUVELLES

Ce qui peut annuler une commission

Une commission repose sur de l’argent réellement encaissé. Si cet argent repart, la commission repart avec lui. Voici tous les cas, sans exception, et ce que chacun fait.

Contestation bancaire: Votre filleul conteste son paiement auprès de sa banque : la commission tombe, sans attendre l’issue du litige. C’est le signal de fraude le plus fort, et la banque reprendra l’argent quoi qu’on en pense.
Remboursement total: La mensualité est rendue à votre filleul : il n’y a plus rien à commissionner, la commission tombe.
Remboursement partiel: Un geste commercial, un ajustement de prorata : votre filleul reste payant, donc votre commission reste due. Elle ne tombe que si le remboursement couvre la mensualité hors taxe sur laquelle elle a été calculée.
Avoir émis à votre filleul: Même règle que le remboursement : il annule la commission s’il couvre la part d’abonnement hors taxe, pas s’il rabote autre chose sur la facture.
Facture annulée après émission: La facture n’existe plus du tout : la commission non plus. Aucun montant à comparer, c’est sans condition.
Mensualité impayée: Rien n’est entré : aucune commission n’est due sur cette mensualité. Et tant que la mensualité suivante de ce filleul n’est pas encaissée, les commissions précédentes attendent.

SI NOUS AVONS DÉJÀ VERSÉ

Nous ne vous réclamons rien

Il arrive qu’une commission tombe APRÈS que le virement soit parti — une contestation bancaire peut survenir des semaines plus tard. Voici exactement ce qui se passe alors, et ce qui ne se passe jamais.

C’est retenu sur le versement suivant: Aucune facture ne vous est envoyée, aucun courrier ne vous est adressé : le montant est simplement déduit de votre prochain versement. Votre espace vous montre ce qui sera retenu avant que ça n’arrive, avec la raison.
Votre solde ne passe jamais sous zéro: Si la somme à reprendre dépasse le versement du mois, nous ne versons rien ce mois-là et le reste attend le mois suivant. Un virement négatif n’existe pas, et nous ne vous demanderons pas de nous payer.
Au bout de douze mois, nous abandonnons: Si aucune compensation n’a été possible pendant douze mois — parce que vous n’avez plus de filleul, par exemple — la somme est abandonnée. Nous n’allons pas entretenir une dette contre quelqu’un qui nous a rendu service.
La seule exception : la fraude: Faux filleuls, comptes créés pour déclencher des virements, paiements contestés en série. Dans ce cas seulement, nous réclamons — et nous coupons le parrainage.

CE QUI BOUGE

Si la situation de votre filleul change

Il change de forfait: La commission suit ce qu’il paie réellement, le mois où il le paie. Forfait plus cher, commission plus grande ; forfait moins cher, commission plus petite. Rien à faire de votre côté.
Il résilie: La commission s’arrête à sa dernière mensualité payée. Ce qui vous est déjà acquis vous reste dû, et partira au prochain versement qui atteint le seuil.
Il se réabonne plus tard: Un filleul n’a qu’un seul parrain, figé au moment de son premier abonnement. Personne ne peut le reprendre ensuite, et vous ne pouvez pas le perdre non plus.

LES REFUS

Les trois parrainages qui ne comptent pas

Ils sont refusés au moment où le parrainage naîtrait, et non corrigés après coup : une ligne créée à tort ne se rattrape pas, elle se supprime — et supprimer dans un registre qui parle d’argent est précisément ce qu’on refuse de faire.

Se parrainer soi-même: Votre propre code ne marche pas sur vous : le parrain et le filleul ne peuvent pas être le même compte, et aucun parrainage n’est créé.
Se parrainer mutuellement: Si vous parrainez quelqu’un qui vous a déjà parrainé, le second parrainage n’est pas créé. Deux personnes qui échangent leurs codes ne se sont recommandé personne.
Parrainer un ancien abonné: Le programme récompense un nouvel abonné. Quelqu’un qui a déjà été abonné à SuiviImmo avec cette adresse, même sur un compte supprimé depuis, ne compte pas comme filleul.

CE QUE CE PROGRAMME N’EST PAS

Vous restez indépendant, entièrement

C’est une décision, pas un oubli. Un programme qui fixerait des objectifs, attribuerait des secteurs ou imposerait une exclusivité ferait de vous notre agent commercial — avec tout ce que ce statut emporte. Nous n’en voulons pas, et vous non plus.

Aucun objectif, aucun quota: Rien à atteindre, aucun palier, aucun classement. Vous parrainez zéro personne cette année, il ne se passe rien.
Aucun secteur, aucune exclusivité: Aucune zone ni clientèle ne vous est attribuée, et rien ne vous empêche de recommander aussi d’autres outils. Vous ne nous représentez pas et vous ne négociez rien en notre nom.
Un seul niveau: Vous êtes payé sur vos filleuls, jamais sur les filleuls de vos filleuls. C’est ce qui sépare ce programme d’un système pyramidal, et ça ne changera pas.
Aucune remise pour votre filleul: Votre code ne lui donne rien de plus que ce que tout le monde a, et ne lui coûte rien non plus. Il s’abonne au prix affiché, exactement comme s’il était venu seul. Ce programme vous rémunère, vous, et ne change rien à ce qu’il paie.

VOTRE OUTIL DE TRAVAIL

Un code, un lien, un compteur

Huit caractères, dictables

Votre code est créé en même temps que votre compte. Ni I, ni L, ni O, ni zéro, ni un : aucune confusion possible au téléphone.

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Un lien qui porte votre code

Plutôt que de dicter huit caractères, envoyez le lien d’inscription : le code y est déjà, et il se remplit tout seul dans le formulaire de votre filleul.

Un compteur, pas une promesse

L’onglet Parrainage de votre espace montre ce qui est en cours d’acquisition, ce qui est acquis, ce qui est déjà parti, vos filleuls actifs, la date du prochain versement, la référence de chaque virement reçu — et, s’il manque une pièce, laquelle.

LES AUTRES QUESTIONS

Ce qu’on nous demande ensuite

Trois conditions, dans cet ordre. Le délai de rétractation de 14 jours de votre filleul doit être passé. La mensualité SUIVANTE de votre filleul doit avoir été encaissée. Et le total qui vous est dû doit atteindre 30,00 €. Les trois remplies, le virement part le 15 du mois.

Rien ne part, et rien ne se perd. Le total vous reste acquis et s’ajoute au mois suivant, puis au suivant, jusqu’à ce que 30,00 € soient atteints. Ce seuil existe pour une raison simple : sous ce montant, les frais du virement mangeraient une part visible de ce que vous touchez.

Parce que sans cette attente, un groupe de faux filleuls pourrait s’abonner, déclencher des virements, puis contester tous les paiements auprès de leur banque : l’argent reviendrait au fraudeur et resterait perdu pour nous. Votre commission est visible dès la première mensualité — elle ne part qu’une fois la suivante encaissée.

La clé de contrôle d’un IBAN attrape la faute de frappe ; elle ne dit rien du fait que le compte soit bien le vôtre. Avant le premier virement, quelqu’un compare le titulaire du compte et votre raison sociale. C’est notre geste, pas le vôtre : vous n’avez rien à faire pendant ce contrôle.

Nous, en votre nom, et seulement si vous nous y autorisez par le mandat d’auto-facturation. Vous n’avez donc rien à rédiger chaque mois. Vos factures portent une série qui vous est propre, pour ne pas faire de trous dans votre propre numérotation, et vous gardez le droit de refuser une facture que nous établissons.

Vous déclarez votre régime une fois, et vous le changez quand il change — avec une date d’effet. Un assujetti donne en plus son numéro de TVA intracommunautaire, obligatoire sur la facture. Chaque commission porte le régime qui était le vôtre LE JOUR de son encaissement : un changement vaut pour l’avenir et ne réécrit jamais le passé.

Quand votre filleul conteste son paiement auprès de sa banque, quand sa mensualité lui est remboursée en entier, quand un avoir couvre cette mensualité, quand sa facture est annulée après émission, quand la mensualité reste impayée, ou en cas de fraude. Un remboursement PARTIEL, lui, ne suffit pas : votre filleul reste payant, votre commission reste due.

Nous ne vous réclamons rien. Le montant est simplement retenu sur votre versement suivant, et votre espace vous montre ce qui sera retenu avant que ça n’arrive. Au bout de douze mois sans compensation possible, nous abandonnons la somme. La seule exception est la fraude avérée.

Jamais dans votre sens défavorable. Si la somme à reprendre est plus grande que le versement du mois, nous ne versons rien ce mois-là et le reste attend le mois suivant. Votre solde ne passe pas sous zéro, et nous ne vous demandons pas de nous payer.

Non. Votre filleul s’abonne au prix affiché, aux conditions de tout le monde. Il profite de 7 jours d’essai gratuit, réservés au premier abonnement, comme n’importe quel nouvel abonné, et votre code n’y change rien. C’est vous, et vous seul, que le programme rémunère.

Trois cas. Se parrainer soi-même. Se parrainer mutuellement, c’est-à-dire parrainer quelqu’un qui vous a déjà parrainé — deux collègues qui échangent leurs codes ne créent aucune recommandation. Et parrainer quelqu’un qui a DÉJÀ été abonné à SuiviImmo : le programme récompense un nouvel abonné, pas un retour.

Huit caractères, sans I, L, O, zéro ni un — pour qu’il se dicte au téléphone sans ambiguïté. Il est créé avec votre compte, dans l’onglet Parrainage de votre espace, avec un lien d’invitation qui le contient déjà. Un filleul n’a qu’un seul parrain, figé au moment de son abonnement : personne ne peut le reprendre ensuite.

Un onglet Parrainage vous montre ce qui est en cours d’acquisition, ce qui est acquis, ce qui est déjà parti, le nombre de filleuls actifs, la date du prochain versement, ce qui sera éventuellement retenu, la référence de chaque virement reçu et les quatre derniers caractères de votre compte bancaire. Et, s’il manque une pièce, laquelle.

Dix ans, comme toute pièce qui justifie un décaissement (article L.123-22 du Code de commerce). Elles survivent à la suppression de votre compte, et c’est une obligation comptable, pas un choix. Votre IBAN, lui, n’est jamais relisible en entier depuis un navigateur, même par vous.

Oui, pour l’avenir, et jamais du jour au lendemain : les conditions générales de vente prévoient un préavis de 30 jours pour toute modification ou interruption du programme. Ce qui vous est déjà acquis à cette date vous reste dû.

Ces conditions décrivent le fonctionnement du programme. Le texte qui vous engage contractuellement est l’article 12 des conditions générales de vente.

CGV, article 12 Vos données, article 11 Le programme