Politique de
confidentialité

SuiviImmo est un service édité par Alex Escudier, entrepreneur individuel — SIRET 893 219 535 00018, activité d'édition de logiciels (APE 5829C) — basé à Toulon / Var (83).

• Contact RGPD : contact@suiviimmo.fr

SuiviImmo intervient sous deux casquettes distinctes, conformément au RGPD :

• Responsable de traitement pour les données de ses abonnés (les mandataires immobiliers : compte, facturation, support). C'est SuiviImmo qui décide de ces traitements.
• Sous-traitant pour les données des contacts saisis par l'abonné (ses clients et prospects). C'est l'abonné qui en est le responsable de traitement : il décide pourquoi et comment ces données sont utilisées ; SuiviImmo ne fait que les héberger et les traiter pour son compte, selon ses instructions, dans le cadre d'un accord de sous-traitance (DPA).

Conséquence pour les personnes contactées : si vous êtes un client ou prospect ajouté par un mandataire et souhaitez exercer vos droits, votre interlocuteur est le mandataire concerné (responsable de vos données). SuiviImmo l'assiste mais ne décide pas de l'usage de ces données et ne les réutilise jamais pour son propre compte.

Données du compte (agent immobilier) :

• Prénom, nom, adresse email, téléphone
• Ville d'exercice, réseau immobilier
• Plan d'abonnement

Données des clients et prospects saisis par l'agent :

• Identité : prénom, nom, email, téléphone
• Bien immobilier : adresse, surface, prix d'achat, année d'achat
• Date de naissance, date d'anniversaire d'acquisition
• Notes de suivi et journal des contacts
• Engagement email : pour les campagnes envoyées par l'agent, nous enregistrons par destinataire la délivrance, l'ouverture, le clic, la désinscription et les signalements (via notre prestataire d'envoi Brevo). L'ouverture est mesurée par une image invisible d’un seul pixel, chargée depuis les serveurs de notre prestataire d’envoi lorsque le message est ouvert ; le clic est mesuré par les liens contenus dans le message, réécrits pour passer par ce même prestataire avant de vous conduire à destination, ce qui indique sur quel lien vous avez cliqué. Ces deux mesures se refusent à tout moment — voir la section 10.
• Consentement : sur la page publique de capture d'un agent, chaque autorisation (recontact par e-mail, appel téléphonique, lettre d'information) est recueillie par une case distincte et facultative, et sa preuve est horodatée. L'inscription à la lettre d'information fait en plus l'objet d'une confirmation par e-mail (double opt-in).

Données de navigation :

• Cookies de session nécessaires au fonctionnement de l'authentification
• Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers

SuiviImmo fait appel aux prestataires suivants (sous-traitants ultérieurs). Chaque transfert hors UE est encadré par des Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne :

• Données du compte et données clients/prospects : conservées tant que votre compte existe. La simple résiliation de l'abonnement ne supprime pas vos données : elle arrête la facturation et vous laisse le temps de les exporter (CSV) ou de les reprendre. La suppression définitive intervient immédiatement, en cascade, lorsque vous cliquez « Supprimer mon compte » dans Paramètres, ou sur votre demande écrite.
• Contacts inactifs : pour la prospection, la CNIL recommande de ne pas conserver un contact inactif au-delà de 3 ans après le dernier échange ; l'agent, responsable de ces données, en décide.
• Données de facturation : conservées 10 ans (obligation comptable légale), y compris après la suppression du compte.
• Liste de désinscription : conservée pour garantir le respect des désabonnements (ne plus recontacter).
• Preuve d'un accord ou d'un refus de démarchage téléphonique : conservée 3 ans à compter de l'acte — c'est la durée minimale imposée par le décret n° 2026-662 du 23 juillet 2026. Elle survit à la suppression de la fiche du contact : c'est elle qui permet de démontrer, plus tard, qu'un appel était autorisé, ou qu'il avait cessé. Passé ce délai, un traitement automatique la purge.
• Journaux d'activité et logs techniques : purgés automatiquement (de 90 jours à 36 mois selon leur nature ; par exemple 90 jours pour les journaux techniques, 12 mois pour les rappels, 18 mois pour l'historique d'envoi des campagnes).

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification — corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition — s'opposer à certains traitements
• Droit à la limitation — restreindre le traitement dans certains cas

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@suiviimmo.fr. Si vos données ont été saisies par un mandataire (vous êtes son client ou prospect), adressez-vous à ce mandataire, responsable de vos données ; nous l'assisterons si nécessaire.

Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Site web : www.cnil.fr
• Adresse : 3 place de Fontenoy, TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07

SuiviImmo utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service :

• Cookie de session Supabase (authentification)
• Cookies déposés par Stripe lors d'un paiement, nécessaires à la sécurité de la transaction et à la prévention de la fraude
• Aucun cookie publicitaire ni de traçage. Notre mesure d'audience (Vercel) fonctionne sans cookie : elle ne dépose rien sur votre appareil et produit uniquement des statistiques de visite agrégées.

Ces cookies, strictement nécessaires au service ou à la sécurité du paiement, ne requièrent pas de consentement préalable selon la directive ePrivacy (CNIL — catégorie exemptée). La mesure d'audience sans cookie relève également de l'exemption.

Cette section parle du site web. Les e-mails de campagne envoyés par un mandataire, eux, contiennent une mesure d'ouverture et de clic : elle est décrite en détail à la section 10, avec la façon de la refuser.

Les campagnes qu'un mandataire vous envoie depuis SuiviImmo contiennent deux dispositifs de mesure :

• Un pixel d'ouverture — une image invisible d’un seul pixel, chargée depuis les serveurs de notre prestataire d’envoi lorsque le message est ouvert.
• Des liens tracés — les liens contenus dans le message, réécrits pour passer par ce même prestataire avant de vous conduire à destination, ce qui indique sur quel lien vous avez cliqué.

Ces informations indiquent au mandataire si son message a été ouvert et si un lien a été cliqué. Le clic est aussi le signal le plus fort utilisé pour classer ses contacts par priorité de rappel.

Base juridique. Ces deux mesures lisent une information sur votre appareil : elles relèvent des mêmes règles que les cookies, celles du consentement, et non de l’intérêt légitime.

Comment refuser. Vous pouvez refuser cette mesure à tout moment, sans avoir à vous justifier : dites-le au mandataire qui vous écrit, ou écrivez à contact@suiviimmo.fr. Votre refus est enregistré et daté. À partir de là, les messages qui vous sont envoyés ne permettent plus de rattacher une ouverture ou un clic à votre adresse. Vous pouvez aussi demander l’effacement des mesures déjà enregistrées.

La délivrance, les erreurs d’adresse, les désinscriptions et les signalements continuent, eux, d’être traités : ils servent à ne plus vous écrire, jamais à vous classer.

Chaque agent abonné dispose d'un code de parrainage personnel. Lorsqu'un agent s'inscrit en utilisant le code d'un autre (le « parrain »), nous conservons le lien entre les deux comptes, ainsi que les commissions calculées sur les mensualités effectivement réglées par le filleul.

Information du filleul. Si vous vous inscrivez avec un code de parrainage, votre parrain ne voit ni votre nom, ni vos coordonnées, ni le détail de vos paiements. Il voit votre adresse e-mail partiellement masquée (ex. al••••@exemple.fr), qui lui sert à reconnaître la personne qu'il a recommandée, et un code technique stable (ex. Filleul 3F2A) en face de chacune de ses commissions. À côté de ce code, il voit uniquement le montant de sa propre commission, son état et la date à laquelle elle devient versable. Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime (fonctionnement du programme). Vous pouvez à tout moment demander des précisions ou vous opposer à ce partage en nous écrivant.

Ce que nous collectons pour vous payer. Le programme verse de l'argent réel par virement bancaire : cela suppose des données que nous ne demandons à personne d'autre. Si — et seulement si — vous décidez d'être payé, nous conservons : votre raison sociale et votre SIRET, votre régime de TVA et le cas échéant votre numéro de TVA intracommunautaire, vos coordonnées bancaires (IBAN), ainsi que les factures établies en votre nom au titre du mandat d'auto-facturation et le détail des virements effectués. Base légale : exécution du contrat, et obligation légale pour tout ce qui relève de la facturation et de la comptabilité.

Vos coordonnées bancaires ne vous sont jamais réaffichées. L'IBAN que vous saisissez n'est relisible depuis aucun écran de votre espace : vous n'en voyez que les quatre derniers caractères, le temps de vérifier que c'est le bon compte. Le changer consiste à en déposer un nouveau, jamais à relire l'ancien. Une seule exception, et c'est la raison d'être de cette donnée : au moment où un virement vous est préparé, votre IBAN s'affiche sur l'écran de paiement de SuiviImmo, pour la seule personne qui exécute ce virement, et seulement tant qu'il n'est pas parti. Il n'apparaît nulle part ailleurs, et jamais pour un virement déjà effectué.

Durée de conservation. Les factures, les justificatifs de versement et les pièces comptables du programme sont conservés dix ans à compter de la clôture de l'exercice concerné, comme l'impose l'article L.123-22 du Code de commerce. Cette durée survit à la résiliation et à la suppression de votre compte : c'est une obligation légale, à laquelle une demande d'effacement ne peut pas faire échec. Les données qui ne relèvent pas de cette obligation — le lien de parrainage lui-même, l'état d'avancement d'un filleul — suivent les durées indiquées à l'article 8.

Vos droits. Vos commissions, vos versements et vos retenues sont consultables à tout moment dans votre espace, et vous en obtenez le détail complet sur simple demande écrite. Les pièces soumises à la conservation légale de dix ans vous sont communiquées de la même manière, mais ne peuvent pas être effacées avant leur terme.

Cette politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document.