DOCUMENT LÉGAL · RGPD
Politique de
confidentialité
Version en vigueur — Juin 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via SuiviImmo est :
- Alex Escudier, mandataire en immobilier indépendant
- Réseau IAD France — Toulon / Var (83)
- Contact RGPD : alex.escudier@iadfrance.fr
2. Données collectées
Données du compte (agent immobilier) :
- Prénom, nom, adresse email, téléphone
- Ville d'exercice, réseau immobilier
- Plan d'abonnement
Données des clients et prospects saisis par l'agent :
- Identité : prénom, nom, email, téléphone
- Bien immobilier : adresse, surface, prix d'achat, année d'achat
- Date de naissance, date d'anniversaire d'acquisition
- Notes de suivi et journal des contacts
Données de navigation :
- Cookies de session nécessaires au fonctionnement de l'authentification
- Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers
3. Finalités du traitement
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gestion du compte et accès au service | Exécution du contrat |
| Envoi des emails de séquences aux clients de l'agent | Intérêt légitime / consentement |
| Calcul d'estimations DVF | Exécution du contrat |
| Alertes marché et données conjoncturelles | Intérêt légitime |
| Facturation et gestion de l'abonnement | Obligation légale |
4. Sous-traitants et transferts hors UE
SuiviImmo fait appel aux prestataires suivants. Chaque transfert hors UE est encadré par des Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase Inc. | Base de données, authentification | Union Européenne 🇪🇺 (Francfort) |
| Vercel Inc. | Hébergement de l'application | Hébergement encadré (CCT) |
| Brevo (Sendinblue SAS) | Envoi d'emails transactionnels | France 🇫🇷 |
| data.gouv.fr (BAN) | Géocodage d'adresses (sans stockage) | France 🇫🇷 |
5. Durée de conservation
- Données du compte : conservées pendant toute la durée de l'abonnement, puis supprimées dans les 30 jours suivant la résiliation
- Données clients/prospects : supprimées en cascade à la fermeture du compte de l'agent
- Données de facturation : conservées 10 ans (obligation comptable légale)
- Logs techniques : 90 jours maximum
6. Vos droits (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès — obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification — corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition — s'opposer à certains traitements
- Droit à la limitation — restreindre le traitement dans certains cas
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : alex.escudier@iadfrance.fr
Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.
7. Droit de réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Site web : www.cnil.fr
- Adresse : 3 place de Fontenoy, TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
8. Cookies
SuiviImmo utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service :
- Cookie de session Supabase (authentification)
- Aucun cookie publicitaire, analytique tiers ou de traçage
Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable selon la directive ePrivacy (CNIL — catégorie exemptée).
9. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document.