DOCUMENT LÉGAL · RGPD
Politique de
confidentialité
Version en vigueur — Août 2026
1. Responsable du traitement
SuiviImmo est un service édité par Alex Escudier, entrepreneur individuel (activité d'édition de logiciels en cours de constitution), basé à Toulon / Var (83).
- Contact RGPD : alex.escudier@suiviimmo.fr
2. Notre rôle : responsable ou sous-traitant selon les données
SuiviImmo intervient sous deux casquettes distinctes, conformément au RGPD :
- Responsable de traitement pour les données de ses abonnés (les mandataires immobiliers : compte, facturation, support). C'est SuiviImmo qui décide de ces traitements.
- Sous-traitant pour les données des contacts saisis par l'abonné (ses clients et prospects). C'est l'abonné qui en est le responsable de traitement : il décide pourquoi et comment ces données sont utilisées ; SuiviImmo ne fait que les héberger et les traiter pour son compte, selon ses instructions, dans le cadre d'un accord de sous-traitance (DPA).
Conséquence pour les personnes contactées : si vous êtes un client ou prospect ajouté par un mandataire et souhaitez exercer vos droits, votre interlocuteur est le mandataire concerné (responsable de vos données). SuiviImmo l'assiste mais ne décide pas de l'usage de ces données et ne les réutilise jamais pour son propre compte.
3. Données collectées
Données du compte (agent immobilier) :
- Prénom, nom, adresse email, téléphone
- Ville d'exercice, réseau immobilier
- Plan d'abonnement
Données des clients et prospects saisis par l'agent :
- Identité : prénom, nom, email, téléphone
- Bien immobilier : adresse, surface, prix d'achat, année d'achat
- Date de naissance, date d'anniversaire d'acquisition
- Notes de suivi et journal des contacts
- Engagement email : pour les campagnes envoyées par l'agent, nous enregistrons par destinataire la délivrance, l'ouverture, le clic, la désinscription et les signalements (via notre prestataire d'envoi Brevo). L'ouverture est mesurée par une image invisible d’un seul pixel, chargée depuis les serveurs de notre prestataire d’envoi lorsque le message est ouvert ; le clic est mesuré par les liens contenus dans le message, réécrits pour passer par ce même prestataire avant de vous conduire à destination, ce qui indique sur quel lien vous avez cliqué. Ces deux mesures se refusent à tout moment — voir la section 10.
- Consentement : les inscriptions via la page publique de capture d'un agent passent par un double opt-in (email de confirmation) ; la preuve du consentement est horodatée.
Données de navigation :
- Cookies de session nécessaires au fonctionnement de l'authentification
- Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers
4. Finalités du traitement
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gestion du compte et accès au service | Exécution du contrat |
| Envoi des emails de séquences aux contacts de l'agent | Pour le compte de l'agent (base définie par l'agent : consentement pour les particuliers, intérêt légitime pour les pros) |
| Mesure de l'engagement des campagnes : ouvertures (pixel invisible) et clics (liens réécrits) | Pour le compte de l’agent — consentement du destinataire (mêmes règles que les cookies : ces mesures lisent une information sur son appareil). À défaut, refus possible à tout moment. |
| Délivrance, désinscriptions, signalements et hygiène de la liste (ne plus écrire à une adresse en erreur ou désinscrite) | Pour le compte de l'agent (intérêt légitime : protéger les destinataires et la fiabilité des envois) |
| Calcul d'estimations DVF | Exécution du contrat |
| Assistant IA « Elyo » : aide à la rédaction, réponses, lecture vocale, débrief vocal après rendez-vous et carnet de faits à retenir sur les contacts (enrichissement de fiche) | Exécution du contrat / intérêt légitime |
| Alertes marché et données conjoncturelles | Intérêt légitime |
| Notifications (rappels, anniversaires, alertes) envoyées à l'agent | Exécution du contrat / intérêt légitime |
| Programme de parrainage entre agents (code, suivi des filleuls parrainés) | Exécution du contrat / intérêt légitime |
| Mesure d'audience du site (sans cookie) et suivi des erreurs techniques | Intérêt légitime (améliorer et fiabiliser le service) |
| Facturation et gestion de l'abonnement | Obligation légale |
5. Sous-traitants et transferts hors UE
SuiviImmo fait appel aux prestataires suivants (sous-traitants ultérieurs). Chaque transfert hors UE est encadré par des Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase Inc. | Base de données, authentification | Union Européenne 🇪🇺 (Francfort) |
| Vercel Inc. | Hébergement de l'application et mesure d'audience sans cookie (statistiques de visite agrégées) | États-Unis 🇺🇸 (CCT) |
| Brevo (Sendinblue SAS) | Envoi d'emails | France 🇫🇷 |
| Stripe Payments Europe | Paiement et facturation des abonnements | Irlande / États-Unis 🇺🇸 (CCT) |
| Anthropic PBC | Assistant IA « Elyo » : rédaction de messages et réponses (texte transmis à la demande, jamais utilisé pour entraîner les modèles) | États-Unis 🇺🇸 (CCT) |
| Sentry (Functional Software Inc.) | Suivi des erreurs techniques (seul l'identifiant du compte agent est transmis pour le diagnostic, pas de donnée de vos contacts) | Union Européenne 🇪🇺 (Francfort) — société américaine, CCT |
| Reconnaissance vocale du navigateur (Google / Apple) | Transcription de la dictée vocale (débrief après rendez-vous) : le son de la voix de l'agent est traité par l'éditeur de son navigateur — Google pour Chrome/Edge, Apple pour Safari. Fonction optionnelle : l'agent peut aussi taper au clavier. | Selon le navigateur — hors UE possible 🌍 |
| data.gouv.fr (BAN) | Géocodage d'adresses (les coordonnées lat/lng sont enregistrées pour la carte de secteur ; aucune adresse transmise à un tiers) | France 🇫🇷 |
6. Durée de conservation
- Données du compte et données clients/prospects : conservées tant que votre compte existe. La simple résiliation de l'abonnement ne supprime pas vos données : elle arrête la facturation et vous laisse le temps de les exporter (CSV) ou de les reprendre. La suppression définitive intervient immédiatement, en cascade, lorsque vous cliquez « Supprimer mon compte » dans Paramètres, ou sur votre demande écrite.
- Contacts inactifs : pour la prospection, la CNIL recommande de ne pas conserver un contact inactif au-delà de 3 ans après le dernier échange ; l'agent, responsable de ces données, en décide.
- Données de facturation : conservées 10 ans (obligation comptable légale), y compris après la suppression du compte.
- Liste de désinscription : conservée pour garantir le respect des désabonnements (ne plus recontacter).
- Journaux d'activité et logs techniques : purgés automatiquement (de 90 jours à 36 mois selon leur nature ; par exemple 90 jours pour les journaux techniques, 12 mois pour les rappels, 18 mois pour l'historique d'envoi des campagnes).
7. Vos droits (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès — obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification — corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition — s'opposer à certains traitements
- Droit à la limitation — restreindre le traitement dans certains cas
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : alex.escudier@suiviimmo.fr. Si vos données ont été saisies par un mandataire (vous êtes son client ou prospect), adressez-vous à ce mandataire, responsable de vos données ; nous l'assisterons si nécessaire.
Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.
8. Droit de réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Site web : www.cnil.fr
- Adresse : 3 place de Fontenoy, TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
9. Cookies
SuiviImmo utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service :
- Cookie de session Supabase (authentification)
- Cookies déposés par Stripe lors d'un paiement, nécessaires à la sécurité de la transaction et à la prévention de la fraude
- Aucun cookie publicitaire ni de traçage. Notre mesure d'audience (Vercel) fonctionne sans cookie : elle ne dépose rien sur votre appareil et produit uniquement des statistiques de visite agrégées.
Ces cookies, strictement nécessaires au service ou à la sécurité du paiement, ne requièrent pas de consentement préalable selon la directive ePrivacy (CNIL — catégorie exemptée). La mesure d'audience sans cookie relève également de l'exemption.
Cette section parle du site web. Les e-mails de campagne envoyés par un mandataire, eux, contiennent une mesure d'ouverture et de clic : elle est décrite en détail à la section 10, avec la façon de la refuser.
10. Mesure d'ouverture et de clic dans les e-mails
Les campagnes qu'un mandataire vous envoie depuis SuiviImmo contiennent deux dispositifs de mesure :
- Un pixel d'ouverture — une image invisible d’un seul pixel, chargée depuis les serveurs de notre prestataire d’envoi lorsque le message est ouvert.
- Des liens tracés — les liens contenus dans le message, réécrits pour passer par ce même prestataire avant de vous conduire à destination, ce qui indique sur quel lien vous avez cliqué.
Ces informations indiquent au mandataire si son message a été ouvert et si un lien a été cliqué. Le clic est aussi le signal le plus fort utilisé pour classer ses contacts par priorité de rappel.
Base juridique. Ces deux mesures lisent une information sur votre appareil : elles relèvent des mêmes règles que les cookies, celles du consentement, et non de l’intérêt légitime.
Comment refuser. Vous pouvez refuser cette mesure à tout moment, sans avoir à vous justifier : dites-le au mandataire qui vous écrit, ou écrivez à alex.escudier@suiviimmo.fr. Votre refus est enregistré et daté. À partir de là, les messages qui vous sont envoyés ne permettent plus de rattacher une ouverture ou un clic à votre adresse. Vous pouvez aussi demander l’effacement des mesures déjà enregistrées.
La délivrance, les erreurs d’adresse, les désinscriptions et les signalements continuent, eux, d’être traités : ils servent à ne plus vous écrire, jamais à vous classer.
11. Programme de parrainage
Chaque agent abonné dispose d'un code de parrainage personnel. Lorsqu'un agent s'inscrit en utilisant le code d'un autre (le « parrain »), nous conservons le lien entre les deux comptes pour attribuer la récompense prévue (un mois offert au parrain après deux mensualités réglées).
Information du filleul : si vous vous inscrivez avec un code de parrainage, votre parrain voit apparaître, dans son espace, une adresse e-mail partiellement masquée (ex. al••••@exemple.fr) et l'état d'avancement de votre parrainage (période de sécurité, validé). Il ne voit ni votre nom complet, ni vos coordonnées, ni le détail de vos paiements. Cette information sert uniquement à lui permettre de suivre son parrainage. Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime (fonctionnement du programme). Vous pouvez à tout moment demander des précisions ou vous opposer à ce partage en nous écrivant.
12. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document.