Conditions Générales
d'Utilisation

SuiviImmo est édité par :

• Alex Escudier, mandataire en immobilier indépendant
• Réseau IAD France — Toulon / Var (83)
• Contact : alex.escudier@iadfrance.fr

SuiviImmo est un logiciel SaaS (Software as a Service) de gestion de la relation client destiné exclusivement aux professionnels de l'immobilier (mandataires, agents, conseillers).

Il permet notamment de :

• Gérer un portefeuille de clients et prospects
• Estimer la valeur de biens via les données DVF (Demandes de Valeurs Foncières)
• Automatiser des séquences d'emails de nurturing
• Suivre les données de marché immobilier (taux BCE, crédit, inflation)

L'accès à SuiviImmo requiert la création d'un compte avec une adresse email valide et un mot de passe. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU, d'utilisation frauduleuse ou abusive du service.

SuiviImmo propose deux formules d'abonnement :

• Essentiel (29,99 €/mois) : jusqu'à 500 clients et 1 000 prospects, 3 campagnes email par mois, estimation DVF illimitée et conjoncture en temps réel.
• Pro (39,99 €/mois) : jusqu'à 1 000 clients et 2 000 prospects, 5 campagnes email par mois, séquences automatiques sur 36 mois, et l'ensemble des fonctionnalités du plan Essentiel.

Ces limites (nombre de clients, de prospects et de campagnes mensuelles) s'appliquent par compte. Un plafond d'envois quotidien est également appliqué afin de préserver la délivrabilité et de prévenir tout usage abusif. Les tarifs en vigueur sont consultables sur la page d'inscription. L'éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours communiqué par email.

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis la page Paramètres de son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

L'éditeur peut résilier un compte sans préavis en cas de violation grave des présentes CGU (contenu illicite, tentative de détournement du service, etc.).

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service dans un cadre strictement professionnel et légal
• Obtenir le consentement des personnes dont il enregistre les données personnelles (RGPD)
• Ne pas utiliser le service à des fins de spam, prospection non consentie ou envoi massif non sollicité
• Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs

L'ensemble du service SuiviImmo (interface, code, templates d'emails, marque) est la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

Les données saisies par l'utilisateur (clients, contacts, journaux) lui appartiennent. L'éditeur n'en revendique aucun droit de propriété.

SuiviImmo est fourni « en l'état ». L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité et l'exactitude des données (DVF, taux BCE), mais ne peut garantir l'absence d'interruption ou d'erreur.

Les estimations DVF sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une expertise immobilière. L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions professionnelles.

La responsabilité de l'éditeur ne peut excéder le montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 3 derniers mois.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'éditeur (Toulon, Var).

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle sera notifiée par email avec un préavis de 15 jours. La poursuite de l'utilisation du service après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.